Quand utiliser la Vente à réméré ?

  • Saisie immobilière avec ou sans vente judiciaire forcée
  • Déchéance du terme d'un prêt relais ou d'acquisition
  • Tous fichages Banque de France
  • Besoin immédiat de trésorerie personnelle
  • Réalisation d'un projet non financé par les banques
  • Droits de succession, divers impayés, etc...
  • Constituer un apport pour l'obtention d'un prêt important

Les avantages de la vente à réméré

  • Jouissance du bien pendant toute la durée du réméré
  • Possibilité d'écourter à tout moment la durée de la vente à réméré (5 ans maxi)
  • Dès la situation financière assainie, possibilité d'emprunter pour racheter votre bien
  • Possibilité de céder son droit à réméré
  • Frais de notaire réduits lors du rachat

LA SEULE CONDITION :  Vous êtes propriétaire immobilier.

LE CONSTAT : Vous n’avez plus accès aux crédits. Vous avez un besoin URGENT d’argent pour rembourser des dettes ou pour développer un projet professionnel.

La vente à réméré est la solution simple de transformer TEMPORAIREMENT votre patrimoine immobilier en liquidité. Cette opération se déroule en 3 phases :

1 - Vous vendez temporairement votre bien. Le fruit de cette vente vous permet de solder vos dettes et/ou de développer votre projet

2 - Vous conservez l’occupation de votre bien sans rien changer aux habitudes de votre famille en contrepartie du règlement d’une indemnité d’occupation au porteur immobilier

3 - Votre équilibre financier retrouvé, vous obtenez un prêt, vous rachetez votre bien et redevenez propriétaire (*).

(*) A noter que la vente à réméré n'oblige pas nécessairement le vendeur à racheter son bien. Si ce dernier n'a pas les moyens financiers de souscrire un nouveau prêt pour reconquérir son bien, même après avoir remboursé toutes ses créances, il garde la possibilité de le vendre à un acquéreur tiers au meilleur prix marché pendant la durée de la vente avec faculté de rachat. Alors la vente définitive de son bien permettra de rembourser le porteur immobilier intervenant et au vendeur de récupérer la différence sur le prix de la vente définitive.

Définition :

Le réméré, que l’on appelle aussi vente avec faculté de rachat ou portage immobilier est un contrat de vente établi devant notaire s’il s’agit d’un bien immobilier, qui va garantir au vendeur la possibilité de racheter son bien ultérieurement, à un prix déterminé à l'avance. Régis par l’article 1659 et suivants du Code Civil, il est précisé que la faculté de rachat ne peut dépasser 5 ans.

Pendant cette période, le vendeur peut continuer à occuper le bien à la condition de conclure un contrat d’occupation des lieux avec l’acquéreur et de lui payer des indemnités d’occupation. On parle alors de convention d’occupation précaire qui ne peut être en aucun cas assimilée à un bail ou à un loyer.

Le réméré est utilisé comme un outil permettant de restructurer les dettes des particuliers ou des sociétés lorsque le recours à un prêt bancaire a été refusé par un apport immédiat de trésorerie.

En outre, il permet d’apurer une situation financière difficile comme la saisie judiciaire d'un bien ou la vente aux enchères et répond aux situations d'urgence.

 

Conclusion :

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et les banques vous refusent tout crédit. Vous avez un besoin urgent de capitaux pour éviter la saisie immobilière ou pour développer un projet professionnel. La vente à réméré vous permet de trouver les capitaux nécessaires à vos besoins financiers grâce à la valeur de votre patrimoine immobilier :

Vous devenez alors votre propre banque.

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